Conditions générales de vente aux particuliers

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout contrat conclu avec CG CREATION, EURL, 1 quai des Eaux Minérales, 42600 Montbrison (ci-après « CG CREATION »), immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 919 634 592, portant sur toute commande de produits de la marque Cocoon passée sur le site cocoon-signature.com par une personne physique agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels.

Le Client peut également commander sur devis, par e-mail, par téléphone ou au showroom. Le devis précise alors les produits, leur prix, les frais de livraison et le délai ; les présentes CGV s'appliquent à ces commandes.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues avec CG CREATION, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur (ci-après « le Client »), sauf dérogation expresse.

CG CREATION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de sa commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site cocoon-signature.com, dans leur dernière version en vigueur.

Article 2. Les produits

Les produits vendus par CG CREATION sont des meubles, de la décoration et des luminaires.

Les descriptions et informations concernant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Les images des produits, quels que soient leur forme ou leur support, n'ont pas de caractère contractuel. Les produits sont de fabrication artisanale et conçus avec des matières vivantes (bois), qui ne permettent pas d'assurer une homogénéité parfaite. Dès lors que les différences ne portent pas sur les caractéristiques essentielles et n'affectent pas leur qualité, elles ne pourront justifier l'annulation de la commande ou le refus de livraison.

Si l'exactitude des dimensions indiquées est importante pour le Client, il lui appartient d'en demander la confirmation avant l'expédition.

Les commandes personnalisées ou spécifiques, telles que des couleurs non proposées au catalogue ou des dimensions sur mesure, ne sont ni reprises ni échangées.

Article 3. Commande

Pour commander sur le site, le Client dispose d'un compte client dont l'adresse e-mail a été validée. Il choisit ses produits, leur dimension, leur matière et leur quantité, les place dans son panier, choisit son mode de livraison (livraison à son adresse ou retrait à l'atelier), son adresse de livraison et, s'il le souhaite, une adresse de facturation distincte, prend connaissance du récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, total), accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.

La commande est définitivement validée à la confirmation du paiement. CG CREATION adresse alors au Client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant ses éléments essentiels (numéro de commande, produits commandés, adresse de livraison, montant). Le Client retrouve ses commandes dans son espace client.

Les données enregistrées dans le système informatique de CG CREATION constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais d'expédition s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Ils sont fixés à 9,90 € pour les petits éléments. Ils pourront être ajustés selon le poids et les dimensions de l'ensemble du panier : si un ajustement est nécessaire, CG CREATION en informe le Client avant l'expédition et lui confirme le montant. Le retrait à l'atelier est gratuit.

Si un produit était proposé avec une erreur manifeste de prix que le Client ne pouvait ignorer de bonne foi, CG CREATION pourra annuler la commande et rembourser le Client.

Conformément à la réglementation relative à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement et des équipements électriques et électroniques, le prix de vente comprend l'éco-participation applicable. Celle-ci est intégralement reversée par CG CREATION à un éco-organisme agréé afin de financer la collecte, la réutilisation et le recyclage des produits en fin de vie. Son montant figure distinctement sur la facture.

Article 5. Paiement et facturation

Le prix est payable en totalité à la commande, par carte bancaire uniquement, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire PayPlug. Les données de carte sont saisies chez PayPlug et ne sont ni transmises ni conservées par CG CREATION.

La fabrication et l'expédition des produits n'interviennent qu'après confirmation du paiement.

Aucun escompte n'est pratiqué pour paiement anticipé.

Le Client vérifie les informations saisies lors de sa commande, notamment son adresse de livraison et, le cas échéant, son adresse de facturation lorsqu'elle est distincte.

Article 6. Livraison

Le délai de fabrication de chaque produit est indiqué en semaines sur sa fiche ; s'y ajoute le délai de transport. Ces délais courent à compter de la confirmation du paiement et sont rappelés au Client avant la validation de sa commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation).

À défaut de livraison dans le délai indiqué, le Client peut, dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre CG CREATION d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco, à l'adresse indiquée par le Client, au niveau du sol (pas-de-porte en rez-de-chaussée), sauf accord exprès de CG CREATION. Le Client peut aussi retirer gratuitement sa commande à l'atelier, à une date convenue avec CG CREATION.

CG CREATION se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.

Pour les livraisons en zones particulières (altitude, île, zone piétonne, centre commercial) ou soumises à des conditions spécifiques, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Ces contraintes doivent être signalées par le Client lors de sa commande.

Les frais d'une nouvelle livraison rendue nécessaire par l'absence du Client, une adresse erronée ou une modification d'adresse sont à la charge du Client.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, en prend physiquement possession (article L.216-4 du Code de la consommation).

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers qu'il a désigné ; pour une commande livrée en plusieurs fois, à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, au choix : depuis son espace client, rubrique « Mes commandes », par la fonction de rétractation ; ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@cocoon-signature.com, par exemple au moyen du formulaire type ci-dessous. CG CREATION lui adresse sans délai un accusé de réception par e-mail.

Le Client renvoie le bien, ou le remet à CG CREATION, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. [À VALIDER : pour un meuble qui, en raison de sa taille, ne peut être renvoyé par la poste, le coût estimé du renvoi doit être indiqué au Client avant la commande (article L.221-5)]

CG CREATION rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les dimensions sur mesure et les couleurs ou finitions non proposées au catalogue.

Formulaire type de rétractation, à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter, à l'attention de CG CREATION, EURL, 1 quai des Eaux Minérales, 42600 Montbrison, contact@cocoon-signature.com :

• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le / reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom et adresse du Client :
• Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) et date.

Article 8. Réception et réclamations

À la livraison, le Client vérifie l'état des produits, si possible en présence du livreur, et porte toute réserve précise sur le bon de livraison.

Le Client signale à CG CREATION toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais, si possible photographies à l'appui, afin de faciliter les recours contre le transporteur. Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales (article 9).

Le Client doit pouvoir justifier la réalité des réclamations invoquées et laisser à CG CREATION, à ses transporteurs ou à toute personne mandatée toute facilité pour procéder à leur constatation.

En cas de non-conformité d'un produit, après accord de CG CREATION, le produit est retourné en bon état, dans son emballage d'origine et avec l'ensemble de ses accessoires. Au choix du Client et après validation de CG CREATION, il est procédé à un échange, à un remboursement ou à l'émission d'un avoir, dans un délai d'un mois suivant la réception du produit retourné.

Aucun retour sans accord préalable de CG CREATION ne sera accepté.

Les frais de retour d'un produit non conforme sont à la charge de CG CREATION, au titre de la garantie légale de conformité (article 9).

Article 9. Garanties légales

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le Client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le vendeur indiquera au Client les modalités pratiques de renvoi du bien si sa mise en conformité ne peut intervenir sur le lieu où le bien se trouve.

Les garanties ne s'appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d'entretien, de transformation du produit, d'accident (choc, chute) ou d'usure normale.

Article 10. Responsabilité

CG CREATION ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11. Données personnelles

CG CREATION collecte et traite les données personnelles du Client pour gérer sa commande, répondre à ses questions et, le cas échéant, réaliser des enquêtes de satisfaction, conformément au Règlement (UE) 2016/679. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce en écrivant à contact@cocoon-signature.com. CG CREATION peut être amenée à vérifier son identité afin de sécuriser le traitement de sa demande.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site cocoon-signature.com et du catalogue est la propriété de CG CREATION et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

CG CREATION reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes réalisés en vue de la fourniture des produits au Client, qui s'interdit toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable.

Article 13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut écrire à contact@cocoon-signature.com.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). [À VALIDER : nom, adresse et site du médiateur auquel l'entreprise a adhéré : obligatoire, absent de l'ancien site]

Article 14. Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.